Olivier Cousin – le procès

Sixième et dernier acte :

Le 22 septembre 2015, Olivier Cousin a été reconnu coupable par la cour d’appel d’Angers mais dispensé de peine, poursuivi pour avoir commercialisé des vins mentionnant le mot Anjou, réservé à l’appellation d’origine.
Les juges de la cour d’appel ont infirmé le jugement de première instance en date du 4 juin 2014, confirmant la culpabilité d’Olivier Cousin pour les faits d’usurpation d’appellation et de vente de boissons sans mention ni étiquetage conformes, mais en retenant le délit de pratique commerciale trompeuse pour lequel il avait été relaxé. Une décision qui a réjoui tous les protagonistes du dossier.
Ensuite, Olivier Cousin s’est rendu à la collégiale Saint-Martin pour visiter l’exposition « Chemin de Vignes, Chemins de Vie » et découvrir son portrait en grand format. Puis il a partagé un verre avec ses soutiens à la cave Saint-Aubin à Angers.

France Info :
http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/usurpation-d-aoc-olivier-cousin-coupable-mais-dispense-de-peine-732805
Ouest-France :
http://www.ouest-france.fr/proces-olivier-cousin-une-condamnation-devant-la-cour-dappel-dangers-3706695
Le Courrier de l’Ouest :
http://www.courrierdelouest.fr/actualite/angers-usurpation-daoc-olivier-cousin-condamne-mais-dispense-de-peine-22-09-2015-236189
la Revue du Vin de France :
http://www.larvf.com/,vins-olivier-cousin-anjou-condamnation-justice-verdict-tribunal-vigneron,4476822.asp
La France Agricole :
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/aoc-anjou-un-vigneron-reconnu-coupable-mais-dispense-de-peine-en-appel-109810.html
Le Point :
http://www.lepoint.fr/vin/le-crime-d-olivier-cousin-suite-et-fin-23-09-2015-1967243_581.php

Cinquième acte :
Olivier Cousin devant la cour d’appel une nouvelle fois.

Le 30 juin 2015, nouvelle audience dans « l’affaire Olivier Cousin ». Le ministère public avait choisi de faire appel. L’Inao (Institut National des Appellations d’Origine) et la Fédération viticole de l’Anjou étaient parties civiles une nouvelle fois et ont demandé  » la confirmation du jugement » de première instance. L’objectif pour les deux organismes, est que la cour d’appel d’Angers confirme la condamnation sur l’usurpation de l’AOC Anjou.
L’arrêt de la cour d’appel sera rendu le 22 septembre prochain.
Convoqué à 15h30, Olivier Cousin est ressorti 3 heures après du tribunal entouré d’amis et de vignerons venus le soutenir malgré la température caniculaire dans ce nouvel épisode judiciaire.

Ouest France :
http://www.ouest-france.fr/angers-le-vigneron-bio-defend-ses-etiquettes-au-tribunal-3524604
Angers mag info :
http://www.angersmag.info/Anjou-Olivier-Cousin-la-farce-merite-t-elle-une-peine-d-amende_a10929.html
Angers mag info :
http://www.angersmag.info/AOC-Anjou-Olivier-Cousin-de-retour-au-tribunal_a10847.html
La Vigne mag :
http://www.lavigne-mag.fr/actualites/loire-olivier-cousin-devant-la-cour-d-appel-106285.html
Vitisphère :
http://www.vitisphere.com/breve-73292-Val-de-Loire-le-retour-dOlivier-Cousin-devant-la-justice.html

Quatrième acte : Suite mais pas fin.

Le 04 juin 2014, le tribunal correctionnel d’Angers condamnait
Olivier Cousin mais le dispensait de peine. Aujourd’hui, l’INAO et de la Fédération viticole suivent le procureur et de se portent partie civile en appel.
http://www.lepoint.fr/vin/le-crime-d-olivier-cousin-18-06-2014-1837321_581.php

 http://www.vitisphere.com/breve-63467-Vins-dAnjou-retour-a-la-case-proces-pour-Olivier-Cousin.html

Acte 3 : Condamnation mais dispense de peine.

Mercredi 04 juin 2014, le tribunal correctionnel d’Angers a délibéré :
Olivier Cousin est condamné mais dispensé de peine…
Voir l’article dans « Terres de Vins » :
www.terredevins.com/actualites/anjou-olivier-cousin-condamne-dispense-de-peine/

Ouest France :
www.ouest-france.fr/proces-olivier-cousin-le-vigneron-de-vin-nature-relaxe-2595540

France Info :
www.franceinfo.fr/actu/justice/article/aoc-trompeuse-olivier-cousin-condamne-mais-dispense-de-peine-486513

Sud Ouest :
www.sudouest.fr/2014/06/04/le-vigneron-bio-olivier-cousin-condamne-mais-dispense-de-peine-1575746-713.php

France 3 Pays de Loire :
http://pays-de-la-loire.france3.fr/2014/06/04/angers-olivier-cousin-le-vigneron-naturel-voit-sa-peine-suspendue-491343.html

Angers Mag Info :
www.angersmag.info/AOC-Anjou-Olivier-Cousin-condamne-mais-dispense-de-peine_a9358.html

Le Courrier de l’Ouest :
www.courrierdelouest.fr/actualite/angers-aoc-anjou-le-vigneron-bio-olivier-cousin-partiellement-relaxe-04-06-2014-165346

Angers ma ville :
www.angers.maville.com/actu/actudet_-proces-olivier-cousin-le-vigneron-de-vin-nature-relaxe_fil-2562431_actu.Htm

Acte 2 : Report du procès

Le 5 mars 2014, Olivier Cousin, revenait au tribunal suite au report du procès du 02 octobre dernier (voir plus bas).
Le procureur de la république demande une amende de 5000 euros avec sursis pour abus d’appellation « Anjou ». Plus 3 à 5000 euros d’amende pour étiquetage non conforme : les termes domaine, propriété et cépage sont réservés aux AOC.
Le jugement est mis en délibéré au 4 juin. Affaire à suivre…

Premier Acte :  » Aimer, Observer, Cultiver « .

Le 2 octobre 2013 dernier, Olivier Cousin, paysan-vigneron installé à Martigné-Briand en Anjou était appelé à comparaître au Palais de Justice d’Angers pour un procès intenté par La Fédération viticole d’Anjou, en tant que plaignante et l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité).
Olivier Cousin est poursuivi pour avoir mentionné l’origine de sa production sur son vin de table. La mention « Anjou » qui figurait sur ses étiquettes est une appellation d’origine contrôlée (AOC).

Le procès est reporté au 5 mars prochain…

Pour en savoir plus :

http://www.franceinter.fr/emission-interception-le-vin-qui-ne-peut-pas-dire-son-nom

http://pipette.canalblog.com/archives/2014/03/06/29369600.html

http://www.liberation.fr/societe/2013/10/01/olivier-cousin-vigneron-en-appellation-d-origine-incontrolee_936198

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/02/01016-20131002ARTFIG00380-un-viticulteur-bio-devant-la-justice-pour-un-aoc.php

http://www.atlantico.fr/decryptage/que-valent-vraiment-aoc-vins-fabrizio-bucella-859841.html